Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, Evolutions et débats
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EAN13
9782140165481
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit des collectivités territoriales
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales

Evolutions et débats

Éditions L'Harmattan

Droit des collectivités territoriales

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Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit
constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses
problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre
administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer,
diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité
de la République et le respect de la diversité de ses territoires est
aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à
la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la
refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à
l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore
l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement,
figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de
nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives
d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.
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