- EAN13
- 9782140197666
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 07/12/2021
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 21,50
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend
principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour
de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent
d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes
activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence
de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et
centres permanents d'arbitrage.
principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour
de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent
d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes
activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence
de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et
centres permanents d'arbitrage.
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