- EAN13
- 9782140200595
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 07/01/2022
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Sabine Ndzengue Amoa
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 15,50
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans
le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien
pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la
jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en
relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction.
Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le
support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre,
ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en
la certification foncière et au respect de la destination foncière. La
certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur
seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination
foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des
travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles
d'urbanisme et de construction.
le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien
pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la
jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en
relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction.
Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le
support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre,
ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en
la certification foncière et au respect de la destination foncière. La
certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur
seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination
foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des
travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles
d'urbanisme et de construction.
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