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Sciences sociales - Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889, Faculté de droit de RennesGodinot, Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiquesHachette BNF
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Traité juridico-politique sur les prises maritimes, et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2Felix Joseph de Abreu y BertodanoHachette BNF
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique, 4e éditionGuy Du Rousseaud de La CombeHachette BNF
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Des divers gouvernements considérés dans leur rapport avec le bien être des populationsNicolas MassiasHachette BNF
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Discours de rentrée du Parlement de Bordeaux, le jour de la saint Martin 1725MontesquieuHachette BNF
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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 2François LangeHachette BNF
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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 1François LangeHachette BNF
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Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1Joseph Pierre ChassanHachette BNF
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Les garrigues de Poussan en 1813 et 1868 ou Quelques mots d'histoire et de droitAristide GervaisHachette BNF
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Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratifMaurice HauriouHachette BNF
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Thèse de doctorat ès sciences juridiques. Étude sur les israélites de Montpellier au moyen âgeEmile Azémard, Université de Montpellier. Faculté de droit et des sciences économiquesHachette BNF
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Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative, Cours de droit public, extraitSilvestre Pinheiro FerreiraHachette BNF
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Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de BrestMinistère de la marine et des coloniesHachette BNF