Droit privé
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Les droits finalisés dans le contrat, Contribution à l'étude de la justification en droit privéRoberto ThiancourtLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénalThomas HerrmannLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Le mariage, le PACS et le concubinage, Tout savoir sur les trois formes de conjugalité - A jour au 1er novembre 2023Wilfried BabyEditions Ellipses
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La société civile immobilière (SCI), L'outil de gestion et de transmission du patrimoineMichel MartinoGualino
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La transmission genrée du capital familial - Étude juridique et empirique pour l'Institut pour l'égaYves-Henri Leleu, Michel Peters, Elisabeth Alofs, Chloé HarmelLarcier
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Le terme terrorisme et ses incidences sur la protection des personnes en droit international - TerroCamille Marquis BissonnetteBruylant
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? - Regards croisésGrandvuillemin S.Bruylant
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L'huissier de justice : le tiers de confiance - The judicial officer : the trusted third partyPatrick GielenBruylant
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Le droit d'auteur en architecture, Formalisation ProtectionAmélie Blandin, Anne-Marie BellengerLe Moniteur
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À armes inégales : face au juge le policier est-il un citoyen comme les autres ?Vincent BrengarthÉditions Dialogues
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Faire face au Harcèlement en entreprise - Guide pratique et juridique, Alerte - Procédure - MédiationLionel GonzalesEditions Ellipses
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Les restructurations transfrontalières de sociétés, Analyse en droit privé, fiscal et socialEdouard-Jean NavezAnthemis
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Propriété intellectuelle et développement durable, Intellectual Property & Sustainable DevelopmentReed HastingsSchulthess Éditions Romandes
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Le guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes - Inscriptions au greffe du tribunal de CommercePascal Etain, Vincent Doucède, Dominique DaDalloz