Le Conseil d’État et Vichy

À l’antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire
de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au
Conseil d’État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de
l’organisation administrative française, les juristes ont réservé une
littérature non moins prospère. Pourtant, sur les relations troubles
entretenues par le Conseil d’État avec la politique antijuive de Vichy, la
bibliographie disponible, malgré quelques récents apports, s’avère beaucoup
plus restreinte. Le fond de ces quelques contributions, en outre, est parfois
contradictoire, souvent discutable, toujours environné de crispations
individuelles ou collectives. C’est partant de ce constat que le présent
ouvrage s’est engagé dans la doublé voie d’une synthèse et d’un
approfondissement des travaux existants. Ainsi trouvera-t-on d’abord en ces
pages la matière des plus fiables recherches qui intéressent le sujet, mais
aussi une analyse exhaustive, à ce jour la seule, des arrêts rendus par le
Conseil d’État dans le contentieux né de l’application du droit antisémite
édicté par les autorités de Vichy. L’étude, alliant selon une démarche
originale l’approche historique au raisonnement juridique, s’efforce de
réexaminer posément les conclusions qui ont été formulées sur cette
jurisprudence. À cet effet, elle opère d’amples comparaisons, tant avec le
reste de l’activité des membres du Conseil durant la période 1940-1944 qu’avec
l’attitude des juridictions judiciaires et de l’ensemble des juristes alors
confrontés aux lois raciales. Loin des révisionnismes feutrés, dont la
généalogie se trouve également retracée ici, qui depuis la Libération et
aujourd’hui encore tentent d’oblitérer les aspects les plus sombres de ce «
contentieux de l’antisémitisme », l’auteur retient un bilan nuancé, soucieux
de comprendre les errements passés comme d’ouvrir la réflexion à ce qu’est un
juge aussi bien qu’à ce qu’est le droit. Issu d’un mémoire soutenu en 1998
dans le cadre du DEA de droit public interne de l’Université de Paris I
(Panthéon-Sorbonne), cet ouvrage, qui a reçu le soutien du Conseil
scientifique de l’Université, constitue le premier volume de la collection de
l’École doctorale de droit public et de droit fiscal, « De Republica ».