L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation
Éditeur
Connaissances & Savoirs
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation

Connaissances & Savoirs

Offres

  • AideEAN13 : 9782342051568
    • Fichier PDF, libre d'utilisation
    • Lecture en ligne, lecture en ligne
    • Fichier EPUB, libre d'utilisation
    • Fichier Mobipocket, libre d'utilisation
    4.49
L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet
ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des
difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions à l'exportation. «
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le
commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que
possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » Il
ressort de cette véritable déclaration de foi prononcée par l'institution de
l'OMC elle-même, que celle-ci s'est donnée prioritairement pour but de réguler
le commerce mondial en en fixant les règles tout en favorisant la « bonne
marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » Or, comme nous le
verrons dans cet ouvrage, loin d'être parfaite, l'institution de l'OMC
présente de nombreuses lacunes et faiblesses, dont la principale reste
l'absence d'exécution de ses propres décisions rendues par son organe
juridictionnel, à savoir l'Organe de Règlement des Différends (ORD). L'auteur
démontre, à travers l'étude du contentieux des subventions à l'exportation
(sociétés de vente à l'étranger) et l'analyse de deux affaires commerciales
qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing
et Boeing contre Airbus), tant par leur durée que par leur absence de
dénouement, que l'institution gendarme du commerce mondial s'avère bien
souvent impuissante à résoudre certains contentieux présentés devant elle par
des États Membres.
S'identifier pour envoyer des commentaires.