Liberté et loyers du bail commercial
Éditeur
Connaissances & Savoirs
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Liberté et loyers du bail commercial

Connaissances & Savoirs

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  • AideEAN13 : 9782342055733
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« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en
réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de
neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du
marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle. » (L.
RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence
des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la
main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les
modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.
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