La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, Étude à la lumière de l'expérience européenne
Éditeur
Connaissances & Savoirs
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

Étude à la lumière de l'expérience européenne

Connaissances & Savoirs

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  • AideEAN13 : 9782342059380
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Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de
l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption
du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et
des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de
la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit
pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a
indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale
des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière
de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités
de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux
en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable.
Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est
singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de
pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un
mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond
qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre
procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr
à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale
internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour
africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement
problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant
principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer
sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un
certain nombre d'interrogations.
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