Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales, Contribution à l'étude de l'autonomie locale
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Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

Contribution à l'étude de l'autonomie locale

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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  • AideEAN13 : 9782140036972
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Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.
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