La Normalisation, Étude en droit économique
Éditeur
Connaissances & Savoirs
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La Normalisation

Étude en droit économique

Connaissances & Savoirs

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  • AideEAN13 : 9782342162974
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Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des
activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension
théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification
technique. La normalisation doit, cependant, être tenue pour un phénomène
normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne
peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d'ensemble du
phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la
complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira
du constat que la normalisation se manifeste à l'ordre juridique par
l'intermédiaire de formes normatives variées qui ne se limitent pas au domaine
de la normalisation technique. Dès lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle
prend tout son sens. D'une part, elle permet de dégager qu'elles sont les
caractéristiques permettant d'identifier les manifestations normatives
relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle précise
dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de
normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une
approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce
processus à la mise en œuvre du droit économique et précise dans quelle mesure
il peut participer à sa création. Néanmoins l'articulation de la normalisation
avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au
second. Ainsi, l'étude de la confrontation de la normalisation à la matière
nous permettra de relever que si la normalisation facilite les échanges et,
dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut également restreindre la
compétition entre les entreprises sur le marché.
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