Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M.

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. employées au service de la marine et des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs...
Date de l'édition originale : 1776

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