Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M., employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs
EAN13
9782329300788
ISBN
978-2-329-30078-8
Éditeur
Hachette Livre BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
26
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
43 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M.

employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs

De

Hachette Livre BNF

Sciences sociales

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Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. employées au service de la marine et des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs...
Date de l'édition originale : 1776

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