Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732

Réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, registrées au Parlement de Rouen le 20 mars, au grèfe de la Réformation générale le 3 mai, & à celui de la maîtrise d'Arques le 8 mai 1732
Date de l'édition originale : 1734

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