- EAN13
- 9782111324299
- ISBN
- 978-2-11-132429-9
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Documents d'information (66)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (3615)
- Code dewey
- 344.4401257
- Fiches UNIMARC
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3615 - Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa"
De France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Édité par Jean-Pierre Gorges, Jean Mallot
Assemblée nationale
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