- EAN13
- 9782111313897
- ISBN
- 978-2-11-131389-7
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2012
- Collection
- Documents d'information (10)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (4220)
- Code dewey
- 344.4401257
- Fiches UNIMARC
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4220 - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du ...
De France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Édité par Jean-Pierre Gorges, Jean Mallot
Assemblée nationale
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