Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu, la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages
422
Langue
français
Code dewey
344.44094
Fiches UNIMARC
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

la fiscalité de l'impôt sur le revenu

L'Harmattan

Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
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