- EAN13
- 9782140130885
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 20/09/2019
- Collection
- Droit des collectivités territoriales
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Collectivités territoriales et cinéma
Le droit public local du cinéma
David Chappat
Éditions L'Harmattan
Droit des collectivités territoriales
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 16,00
À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma
en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis
quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort.
L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également
de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela,
une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de
collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de
couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains
mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen
et national de la concurrence.
en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis
quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort.
L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également
de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela,
une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de
collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de
couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains
mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen
et national de la concurrence.
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