La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien, Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire
EAN13
9782802743033
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien

Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire

Bruylant

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Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le
cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique,
en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational
qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée
des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et
européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment
et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un
devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui
pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et
les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers).
L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en
tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières
nationales.
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