- EAN13
- 9782802762133
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 23/05/2018
- Collection
- Droit(s) et développement durable
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
Christian Huglo
Bruylant
Droit(s) et développement durable
Livre numérique
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est
issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux
défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nées des coalitions
d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’initiative pour
la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements
religieux ont également souligné l’importance de la justice climatique, la
protection des équilibres climatiques et de l’environnement. Les praticiens du
droit de l’environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015
par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement
prononcés en faveur d’une justice climatique pour répondre aux appels de la
société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration
universelle des droits de l’humanité dans laquelle l’Homme est appelé à ses
devoirs vis-à-vis de l’environnement.
Mais c’est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au
contentieux climatique national dans l’affaire dite Massachussetts v. EPA (n°
05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des
États-Unis a imposé à l’Agence américaine de protection de l’environnement de
réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean
Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en œuvre par d’autres
juridictions nationales à travers le monde comme l’illustrent les affaires
Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v.
Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles
de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du
contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels
s’appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l’évaluation des
risques climatiques.
De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu’à proclamer et à
reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne.
C’est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande
vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd’hui) devient un
extraordinaire laboratoire en vue de l’élaboration d’un droit efficient pour
l’avenir des hommes et de la planète.
Cet ouvrage s’adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les
étudiants et chercheurs ainsi qu’aux praticiens et professionnels du droit.
issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux
défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nées des coalitions
d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’initiative pour
la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements
religieux ont également souligné l’importance de la justice climatique, la
protection des équilibres climatiques et de l’environnement. Les praticiens du
droit de l’environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015
par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement
prononcés en faveur d’une justice climatique pour répondre aux appels de la
société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration
universelle des droits de l’humanité dans laquelle l’Homme est appelé à ses
devoirs vis-à-vis de l’environnement.
Mais c’est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au
contentieux climatique national dans l’affaire dite Massachussetts v. EPA (n°
05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des
États-Unis a imposé à l’Agence américaine de protection de l’environnement de
réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean
Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en œuvre par d’autres
juridictions nationales à travers le monde comme l’illustrent les affaires
Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v.
Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles
de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du
contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels
s’appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l’évaluation des
risques climatiques.
De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu’à proclamer et à
reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne.
C’est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande
vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd’hui) devient un
extraordinaire laboratoire en vue de l’élaboration d’un droit efficient pour
l’avenir des hommes et de la planète.
Cet ouvrage s’adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les
étudiants et chercheurs ainsi qu’aux praticiens et professionnels du droit.
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