- EAN13
- 9791030201758
- Éditeur
- Fauves Editions
- Date de publication
- 31/05/2016
- Collection
- Le droit fil
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law
L'essentiel des points-clés
Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican
Fauves Editions
Le droit fil
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Fauves Editions 15,00
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations
contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131
du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er
octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives
aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs
de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats,
cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour
tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des
dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le
lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil,
dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131
du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er
octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives
aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs
de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats,
cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour
tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des
dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le
lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil,
dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
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