- EAN13
- 9782296085978
- ISBN
- 978-2-296-08597-8
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 11/05/2009
- Collection
- Droit du Patrimoine culturel et naturel
- Nombre de pages
- 214
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,2 cm
- Poids
- 295 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
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La revendication du patrimoine écrit
questions juridiques et pratiques institutionnelles
De Marie Cornu, Jérôme Fromageau
L'Harmattan
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Autre version disponible
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté dautres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?
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