La revendication du patrimoine écrit, questions juridiques et pratiques institutionnelles
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EAN13
9782296085978
ISBN
978-2-296-08597-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit du patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages
214
Dimensions
21 x 13 cm
Poids
295 g
Langue
français
Code dewey
344.44
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La revendication du patrimoine écrit

questions juridiques et pratiques institutionnelles

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L'Harmattan

Droit du patrimoine culturel et naturel

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Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté dautres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?
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