CCAG - Travaux (6e éd.), Texte annoté
EAN13
9782701322506
ISBN
978-2-7013-2250-6
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
LES CODES
Dimensions
24 x 16 x 1,3 cm
Poids
390 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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CCAG - Travaux (6e éd.)

Texte annoté

Berger-Levrault

Les Codes

Offres

Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
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