Code judiciaire congolais annoté, Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
EAN13
9782140314278
ISBN
978-2-14-031427-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
1262
Dimensions
24 x 15,5 x 6,6 cm
Poids
1756 g
Langue
français
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Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

L'Harmattan

Etudes Africain

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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
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