- EAN13
- 9782802724544
- ISBN
- 978-2-8027-2454-4
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 12/2007
- Collection
- LSB. CERIC DR.
- Nombre de pages
- 692
- Dimensions
- 23,9 x 16,1 x 4 cm
- Poids
- 958 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
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La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire
De Stéphane de La Rosa
Bruylant Edition
Lsb. Ceric Dr.
Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales. Elle a d’ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée comme un nouveau mode de gouvernance. L’étude prend le parti d’en offrir une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la MOC aux caractéristiques du système juridique communautaire. Dans quelle mesure le recours à la MOC vient-il s’accorder avec les canons structurants du système communautaire ? Comment le mettre en perspective avec des questions aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? L’ouvrage entend répondre, à sa mesure, à ces questionnements. À cette fin, la démonstration est structurée autour de l’identification de la MOC dans le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. Elle souligne que cette méthode s’est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s’intègre dans les rouages communautaires. Une telle évolution conduit à penser et à envisager le recours à la MOC dans une perspective d’association avec les composantes normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la Communauté de Droit. Stéphane de la Rosa, docteur en droit de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), est Maître de Conférences à l’Université de Paris XII Val de Marne où il enseigne le droit public et le droit communautaire. Le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de Droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS –UMR 6201).
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