- EAN13
- 9782111256729
- ISBN
- 978-2-11-125672-9
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2009
- Séries
- Impressions. 12e législature / Assemblée nationale (2094)
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
2094 - Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi
De France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Avec Claude Goasguen, Jean Mallot
Assemblée nationale
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